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Préventions pour les glissements de terrain
QUELLES SONT LES MESURES PRISES DANS LE DEPARTEMENT ?
Pour faire face au risque de mouvement de terrain, différentes mesures ont été prises au titre de la prévention et de la protection.
* MESURES DE PREVENTION*
. Des études et un repérage des zones exposées ont été menées par les services de l’Etat (DDE, DRIRE) et l’inspection générale des carrières (IGC). Un périmètre de danger a ainsi été défini par arrêtés préfectoraux le 8 avril 1987 et le 9 octobre 1989 selon l’ex. article R111-3 du code de l’urbanisme, sur 107 communes comportants des carrières souterraines abandonnées.
. La maîtrise de l’urbanisme.
Conformément à l’article 40-6 de la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, les zones à risques définies selon l’ex article R111-3 du code de l’urbanisme valent PPR mouvement de terrain. Les informations correspondantes sont intégrées au PLU (ex-POS) des communes et constituent une servitude d’utilité publique. A l’intérieur de ces périmètres de risques, les demandes de permis de construire sont transmises pour avis à l’IGC qui propose les recommandations ou les prescriptions qui lui semblent nécessaires pour assurer la sécurité des pétitionnaires.
. L’information préventive des populations sur les risques encourus doit être faite par le maire sous la forme du DICRIM(Document d'information communal sur les risques majeurs) à partir du présent dossier (DDRM:Dossier Départemental des Risques Majeurs) transmis par le préfet.
* MESURES DE PROTECTION*
Il est difficile de prévoir la survenue d’un mouvement de terrain brutal. Toutefois, en cas de danger, la population sera informée d’une éventuelle évacuation (porte à porte, téléphone, voiture haut-parleur) par le maire avec l’aide des forces de l’ordre et des sapeurs-pompiers. Des plans prévoyants l’organisation des secours (plan rouge, plan ORSEC…) sont régulièrements mis en oeuvre et testés au niveau départemental. Ils sont déclenchés, par le préfet, si les moyens de secours à l’échelle de la commune sont insuffisants.